Publié le 15 novembre 2022 à 13h50 - Dernière mise à jour le 8 décembre 2022 à 11h33
Opération réussie pour Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président délégué de Régions de France, ce 14 novembre, avec la venue de la Première ministre à la 4e édition de la Convention annuelle des Maires de la Région à Marseille pour la signature d’un protocole d’expérimentation État-Région. Quelque 1 200 maires, conseillers régionaux, départementaux, fonctionnaires territoriaux représentant plus de 700 communes de la région ont participé à la Convention.
Dans ce cadre, Élisabeth Borne devait annoncer que «la planification écologique doit aussi se faire au cœur de nos territoires : voilà l’ambition de France Nation Verte. À Marseille, avec Renaud Muselier, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur devient une région pilote pour contribuer à accélérer notre action».
Le 16 septembre à Vichy, la Première ministre avait déclaré au Congrès des Régions de France la possibilité pour des régions de devenir des territoires d’expérimentation dans leurs domaines de compétences. Ce 14 novembre, à Marseille, elle a signé avec Renaud Muselier, le premier protocole d’expérimentation entre l’État et une Région, dans le domaine de la planification écologique. Il est à noter que depuis 2017 la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met la question climatique au cœur de ses politiques publiques avec son Plan Climat « Une COP d’avance ». En 2021, elle a d’ailleurs été désignée par la Commission européenne comme l’une des régions européennes pionnières sur les enjeux d’adaptation au changement climatique.
Attentifs à la situation des collectivités territoriales
Élisabeth Borne s’adresse aux élus locaux en leur signalant: «Je suis consciente de vos inquiétudes» avant d’affirmer: «Nous sommes particulièrement attentifs à la situation des collectivités territoriales». Pour la première fois depuis 13 ans, explique la cheffe du gouvernement, «la dotation globale de fonctionnement est augmentée». Et parle de protection des collectivités en rappelant notamment: «Nous avons mis en place un amortisseur électricité». Dans son intervention elle met en exergue le rôle des maires qui «sont directement en prise avec les réalités que vivent nos concitoyens. Ils sont essentiels pour la réussite des politiques publiques et indispensables pour relayer les préoccupations des territoires et les difficultés des Français». Puis d’en venir à la volonté du gouvernement d’expérimenter en région, «Renaud Muselier a immédiatement répondu présent. Nous travaillerons sur l’emploi, la formation, les mobilités… ».
Faire plus en 8 ans que ce que nous avons fait en 32 ans
Concernant ces expérimentations, Élisabeth Borne parle d’une méthode de travail claire fondée sur trois principes: «Premièrement partir des réponses des territoires; puis, la contractualisation doit s’engager autour d’un programme de travail commun avec des objectifs à atteindre et des moyens à déterminer; et enfin la différentiation. Nous devons prendre en compte les spécificités de chaque territoire, vous donner des marges de manœuvres dans vos décisions et vous faire confiance dans votre capacité à faire les choix les plus adaptés».
La cheffe du gouvernement insiste sur des enjeux «qui sont immenses»: «Nous voulons réduire de 55% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Concrètement cela veut dire que l’on doit faire plus en 8 ans que ce que nous avons fait en 32 ans». Il importe donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre, Élisabeth Borne rappelle que «le président de la République vient d’annoncer que la France allait investir 4 milliards dans la décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Fos, à elle seule, représente 20% des émissions industrielles de notre pays, décarboner ce site et donc une opportunité immense». Il est également nécessaire de produire de l’énergie décarbonée, insiste la Première ministre, «à partir de l’éolien en mer et de l’hydrogène décarboné. Il faut aussi préserver les ressources en eau en améliorant l’efficacité des réseaux d’irrigation et avec une plus grande réutilisation des eaux usées traitées. Nous allons pour cela augmenter les moyens des agences de l’eau de 100 millions d’euros dont 40 millions pour l’agence Rhône-Méditerranée-Corse».
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8 priorités opérationnelles
Pour améliorer la vie quotidienne des habitants de Provence Alpes-Côte d’Azur, apporter des solutions innovantes aux enjeux du changement climatique, et pour expérimenter de nouvelles réponses à ses effets déployables dans les autres régions de France, l’État et la Région s’engagent donc autour de 8 priorités opérationnelles : La production d’énergie renouvelable, notamment avec le développement des capacités éoliennes en mer, et une délégation de fonds de l’Ademe à la Région, marqueur de décentralisation.
• La préservation de la ressource en eau, pour laquelle la Région reçoit une mission d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau. Des « États régionaux de l’eau » seront ainsi organisés avec les collectivités, la Société du Canal de Provence et l’ensemble des acteurs du dossier au premier trimestre 2023.
• La décarbonation de l’industrie, en particulier sur la zone de Fos-sur-Mer, avec pour ambition de diviser par deux ses émissions sur les 10 prochaines années. Cette stratégie passera notamment par le développement de l’hydrogène bas-carbone et l’utilisation de chaleur renouvelable.
• La sobriété foncière, dans le respect des spécificités de chaque territoire, avec une attention particulière pour le monde rural, avec des objectifs précis et dans la concertation régionale.
• La rénovation des bâtiments, avec des actions fortes sur le patrimoine régional, mais également en faveur de la rénovation énergétique des logements, notamment pour les ménages des classes moyennes.
• Les mobilités décarbonées, au cœur de la compétence « Transports » de la Région, avec des enjeux colossaux en matière de transport ferroviaire, mais aussi de bus décarbonés.
• La protection des forêts, avec une accélération de la plantation d’arbres dans le cadre du Plan régional « 5 millions d’arbres » et avec la lutte contre les incendies dans le cadre du Plan régional « Guerre du feu », pour lequel la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est très en avance.
• La réduction de la pollution liée aux activités portuaires, notamment en matière d’électrification des quais dans le cadre du Plan régional « Escales zéro fumée », dans le respect de la vocation industrielle et commerciale des grands ports de la région.)]
Un copilotage Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Renaud Muselier
Concrètement, Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le président de Région Renaud Muselier seront les copilotes de ce dispositif. Ces derniers se réuniront tous les 6 mois.
Renaud Muselier devait déclarer : «Provence-Alpes-Côte d’Azur devient aujourd’hui la 1ère région-pilote de la transition écologique en France. Cette décision entraîne des répercussions nationales : ce protocole que nous signons constitue un acte de décentralisation, avec une méthodologie nouvelle, l’expérimentation. Et la lutte contre le réchauffement climatique est notre fil conducteur, depuis 2017. Face à l’enjeu climatique, l’Europe, l’État et la Région investissent 30 milliards d’euros, dans les cinq années à venir, avec un budget régional 100% dédié à la transition écologique. Voilà pourquoi nous avons été choisis ! Grâce à ce partenariat unique, nous fixons l’objectif de gagner 10 ans sur les objectifs nationaux, avec une région neutre en carbone dès 2040. Il se joue aujourd’hui quelque chose d’important, déployable partout en France : ici, à Marseille, nous démontrons que l’expérimentation est l’avenir de la décentralisation. » devait déclarer Renaud Muselier.
Michel CAIRE
