Publié le 7 janvier 2020 à 11h42 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Le néologisme leur va bien. C’est ce que l’on retiendra de la journée internationale des migrants du 18 décembre dernier… Associations et militants ont dressé en effet l’état des lieux de la prise en charge de ces publics sur le sol français. Et compté, une à une, les inhumanités qui font leur quotidien. Elles sont légion.
Cela se passait à 15 heures au Square Stalingrad, le 18 décembre dernier. La journée internationale des migrants proclamée par l’ONU s’est traduite à Marseille par un rassemblement à mille voix. Il fallait bien ça pour témoigner de la situation actuelle de ces publics à Marseille, et plus largement dans le département. Quelles discriminations vivent-elles ? Quelles violences institutionnelles, quelles dégradations de leurs conditions de vie subissent-elles ? Ainsi de nombreuses associations et structures militantes, présentes ce jour là, ont pris la parole pour réaliser un état des lieux, mais aussi dépeindre les multiples réalités de la migration, celle des demandeurs d’asile, des travailleurs agricoles, des mineurs non accompagnés… Force est de constater que bien souvent, ils vivent un quotidien chaotique.Glissement sémantique
L’éclairage de Brigitte Appia, membre de la Cimade, a déjà permis de mieux comprendre le glissement sémantique à l’œuvre dans la façon de qualifier ces différents publics. «Pendant longtemps le terme de migrant recouvrait ceux qui avaient quitté leur pays, mais pas pour des raisons leur permettant de bénéficier du statut de réfugié au titre de la convention de Genève». Ainsi, les conceptions évoluent… Si autrefois, était réfugié celui qui fuyait une dictature, aujourd’hui «les choses sont beaucoup moins simples». De fait, les militants de ces associations rejettent en bloc la césure opérée -«instrumentalisée» dira Brigitte Appia- par le pouvoir politique. Car la frontière est parfois poreuse, explique-t-elle, entre les raisons «recevables» pour obtenir le droit d’asile et celles qui ne seront pas considérées valables par les gouvernements. «Quand un demandeur d’asile n’obtient pas son statut de réfugié, pour nous cela ne veut pas dire qu’il n’a pas quitté son pays légitimement parce que il avait des problèmes, des persécutions ou autre… Mais cela veut dire qu’il n’a pas su convaincre, qu’il n’a pas su apporter les preuves nécessaires». Et celle-ci de donner un exemple de cette porosité : «Je me souviens de Sri Lankais, des petits commerçants qui n’avaient pas eu d’activité proprement politique mais qui se trouvaient pris dans la guerre civile avec leurs commerces et leurs maisons incendiés… Est-ce qu’ils étaient des réfugiés économiques parce qu’ils n’avaient plus de quoi vivre, ou était-ce des réfugiés politiques parce que leur gouvernement n’avait pas su les protéger de ces exactions ?» Des questionnements qui risquent de prendre une autre dimension encore avec l’afflux futur, sans doute exponentiel, de ceux que l’on appelle désormais migrants climatiques…Santé négligée
Mais les problèmes rencontrés par les candidats au droit d’asile ne sont pas seulement sémantiques. L’accès aux soins constitue un autre des chevaux de bataille de la Cimade, explique encore Brigitte Appia. L’occasion de tordre le cou à une idée reçue particulièrement répandue : non, la sécurité sociale des étrangers, notamment de ceux qui n’ont pas de titre de séjour, ne plombe pas le budget santé français… bien au contraire. Il n’excède pas 5% de ce dernier… Or, aller dans le sens de la diminution de ce poste est un non sens, y compris économique. Non seulement parce que ne pas soigner quelqu’un conduit à un aggravement de son état, avec pour conséquence une prise en charge plus coûteuse. Mais aussi parce que dans le cas d’une maladie contagieuse, mieux vaut la prendre à la racine plutôt que de la voir «contaminer la terre entière»… Or non seulement le budget de la sécurité sociale des étrangers n’est pas le magot que l’on croit, mais en plus il a tendance à fondre comme neige au soleil : il est en effet prévu de diminuer le temps de bénéfice de la couverture maladie universelle (ou CMU. Soit 6 mois seulement à l’avenir, contre la durée de la procédure plus un an aujourd’hui). L’AME ou Aide médicale d’État devrait elle aussi se réduire à peau de chagrin…Entretien avec Brigitte Appia membre de la Cimade.brigitte_appia_cimade_18_12_2019.mp3 |
Conditions d’accueil déplorables
Mais les associations et autres ONG militantes portent leurs espoirs vers la Cour de justice européenne, puisque lorsqu’elle statue, elle a un pouvoir de contrainte sur le pays… Et ce dernier se doit d’appliquer ses décisions. C’est ce qu’explique Jean-Pierre Cavaillé, président du Réseau Hospitalité, revenant sur un jugement tout récent de la Cour de justice européenne en faveur d’un demandeur d’asile belge qui avait été dépossédé de ses droits sociaux par le pays en question, du fait «d’un comportement un peu violent» à une occasion particulière. Verdict : «Ce qu’a dit la Cour de justice c’est qu’au nom de la dignité humaine de quiconque, les droits sociaux doivent être maintenus». Cela comprend des conditions matérielles dignes… «Et ça pour nous c’est fondamental, parce que nous considérons qu’en France notamment, beaucoup de demandeurs d’asile sont accueillis de façon indigne. La moitié n’est pas hébergée ou doit se débrouiller, ou se trouve dans des conditions lamentables». Passées les actions juridiques en référés, certains sont logés en hôtels… mais quels hôtels. « On a des vidéos qui y montrent des rats, de l’eau qui suinte… Nous pensons donc qu’il nous faut, nous aussi, porter plainte au niveau de la Cour de justice de l’Union Européenne pour exiger que l’État français mette les moyens nécessaires et suffisants. Ce pour accueillir toutes ces personnes dignement. Et bien sûr ce serait valable pour n’importe qui, quelle que soit la nationalité ».Entretien avec Jean-Pierre Cavaillé, président du réseau Hospitalité jean_pierre_cavaille_18_12_2019.mp3 |
Éducation non prioritaire
Dans le domaine de l’éducation, ce n’est pas brillant non plus. Loin s’en faut… C’est ce que racontent Kessaci, lycéen de 16 ans et Jean Kayser, enseignant retraité membre du Réseau Éducation sans frontière (RESF), réseau qui a rendu compte plus largement, lors de ce rassemblement, des difficultés rencontrées quotidiennement par les jeunes migrants scolarisés et leur famille, notamment dans les démarches de régularisation administrative. Auparavant, Kessaci explique les déboires d’un de ses camarades, arrivé sur le sol français avec un visa touristique, scolarisé un an en classe de seconde avant d’être interpellé et renvoyé en Tunisie, après un passage par la case centre de rétention, celui du Canet. Manifestations avec le RESF, pétitions, échanges avec le sous-préfet : rien n’y a fait… Aujourd’hui, « c’est très compliqué pour lui. Sa maman, sa petite sœur et son petit frère sont restés ici. Donc il vit chez une tante. Je sais qu’il a repris une formation dans un établissement là-bas mais financièrement et psychologiquement c’est très dur puisqu’il est éloigné de sa famille. Et sa tante n’a pas de quoi subvenir à ses besoins… » Un cas loin d’être isolé, rajoute Jean Kayser : «Actuellement, il y a un jeune du lycée professionnel Ampère qui vient de recevoir une obligation à quitter le territoire… On va être derrière lui, on va essayer de tout faire pour qu’il puisse rester. Sa maman est très malade, elle est soignée à Marseille et son papa est auprès d’elle… » Il n’aurait donc personne s’il était reconduit dans son pays d’origine. «Cela nous paraît dramatique, que ces situations ne soient pas prises en compte».Entretien avec Kessaci lycéen de 16 ans et Jean Kayser, membre du Réseau Éducation sans frontière (RESF)kessaci_et_jean_kayser_resf_18_12_2019.mp3 |
Droit du travail bafoué
Enfin, lorsqu’ils sont actifs sur le sol français, ce n’est pas plus glorieux, explique Denis Natanelic, responsable d’Espace, un centre de ressources pour les acteurs de l’intégration en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Lequel fait partie du collectif de défense des travailleur.euse.s étranger.ère.s dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône, ou Codetras. Et l’entité était venue le 18 présenter son action auprès des travailleurs et travailleuses du Maroc et d’Amérique du Sud, en procès contre la société espagnole Laboral Terra et sept entreprises exploiteuses agricoles françaises. Puisque l’une des problématiques sur lesquelles le Codetras se penche concerne les travailleurs détachés. C’est justement dans ce cadre qu’il a témoigné de son action contre l’Ibérique Laboral Terra, sollicitée par des entreprises françaises. Laquelle fait venir sur l’Hexagone ces travailleurs étrangers en bénéficiant de la particularité bien arrangeante, liée au statut des travailleurs détachés : «Toute la législation appliquée n’est plus celle de France mais du pays d’origine c’est à dire l’Espagne, même au niveau des cotisations, qui ne sont pas versées aux caisses ici». Résultat : des ouvriers et ouvrières agricoles à la merci de leur employeur, captifs, déplacés de site en site s’ils revendiquent leurs droits, notamment en cas d’accident du travail, précarisés… sans oublier le harcèlement sexuel subi par les femmes. Le Codetras entend donc défendre leurs droits devant la justice. La procédure est en cours depuis un an et demi maintenant… Et ce ne sera pas simple d’obtenir gain de cause, explique Denis Natanelic. «Cela fait trois séances d’affilée que le procès aux Prud’hommes est reporté. Chaque fois les avocats des parties adverses (les entreprises françaises, NDLR) et ceux de la société espagnole trouvent un bon prétexte pour repousser l’échéance. Dernièrement, Laboral Terra s’est mise en faillite. On devait avoir un procès il y a 8 ou 10 jours, à Arles. Et il a été reporté une nouvelle fois à cause de ça»… Ainsi, même si ces personnes devraient avoir gain de cause, la route sera longue et nécessitera des épisodes juridiques supplémentaires. Outre les Prud’hommes, c’est également au pénal que l’affaire se poursuivra, certaines victimes de harcèlement sexuel ayant porté plainte. Affaires à suivre…Entretien avec Denis Natanelic, responsable d’Espacedenis_natanelic_18_12_2019.mp3 |