Publié le 20 août 2019 à 11h10 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 12h06
Un public nombreux se pressait, récemment, au Palais de la Bourse de Marseille, siège de la CCI Marseille Provence, pour un petit déjeuner débat sur les menaces concernant la fiscalité du mécénat, animé par Catherine Gineste, déléguée régionale Admical en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Wilfried Meynet, avocat. Réunion lors de laquelle sont notamment intervenues Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône et Camille Marc, directrice du développement chez Admical.
Catherine Gineste ouvre la rencontre en rappelant qu’Admical est une association française reconnue d’utilité publique dont l’objectif «est de donner l’envie du mécénat, donner vie au mécénat.» Expliquant à ce titre que leur mission est «d’aider les mécènes et être leur porte-voix auprès des autorités politiques». Pour Catherine Gineste être mécène «c’est faire le choix de l’audace». Et de s’inquiéter de voir que ces derniers mois sont marqués par de fortes tensions autour de la philanthropie, trop souvent réduite à un dispositif fiscal dans le débat public. «Le mécénat est vieux comme la générosité», souligne Me Wilfried Meynet qui défend avec vigueur la loi Aillagon de 2003 «qui n’était pas pour les grandes fortunes contrairement à ce que certains peuvent dire» mais, selon lui, «une démarche citoyenne», appuyant son propos par des citations d’Alexis de Tocqueville. Il évoque alors un rapport de la Cour des Comptes critique sur le mécénat. Indique que, si la Cour reconnaît que le dispositif mécénat est un dispositif fiscal avantageux, dynamique, elle constate que ces évolutions sont insuffisamment prises en compte par l’administration notamment sur les domaines d’intervention et les différences entre RSE et mécénat. Ne jugeant qu’au regard des finances publiques, la Cour parle d’une dépense fiscale passée de 90M€ en 2004 à 900M€ entre 2016 et 2017 et reproche principalement à l’administration« des lacunes» dans l’évaluation et «un manque de contrôle». Me Wilfried Meynet entend la critique mais, déplore que le système soit remis en cause «alors que la Cour reproche principalement à l’administration des lacunes dans l’évaluation et un manque de contrôle». Et, après avoir considéré que «l’État n’a pas le monopole de l’intérêt général» invite à ne pas réduire le mécénat à quelques grands groupes. «Le mécénat c’est aussi des PME qui s’intéressent à l’intérêt général local. C’est une certaine vision du vivre ensemble qui est remise en cause et cela va coûter très très cher à la société», prévient-il. Camille Marc ajoute: «Nous ne voulons pas que l’équilibre général du système actuel soit touché. En revanche, nous partageons l’idée qu’il faut plus d’évaluation d’une part car, nous sommes persuadés que cela mettra en lumière que le mécénat c’est, des coûts évités et de la valeur sociétale ajoutée. Et nous sommes en cela d’accord sur le fait que la dimension éthique doit être renforcée». La députée Cathy Racon-Bouzon précise que ce sujet la mobilise. Elle rappelle qu’une PME sur dix est mécène en France. Signale que l’Hémicycle est partagé sur la question du mécénat, que le groupe de travail, auquel elle appartient et qui est sur cette question, n’a pas bouclé ses travaux. Elle précise que Gabriel Attal secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation et de la Jeunesse suit également avec la plus grande attention ce dossier. «Il a d’ailleurs lancé une étude pour mesurer l’impact social du mécénat». Considère que le mécénat ne concerne pas que la culture et signale à ce propos: «Le président des « Resto du cœur » a indiqué à notre groupe de travail qu’un euro donné se transformait en six euros sur le terrain.»
Michel CAIRE
