Publié le 21 octobre 2013 à 23h16 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 16h24
Dans son édition datée de vendredi, Le Monde a révélé que la SNCM réclame 50 M€ à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et 30 M€ à son actionnaire principal Transdev, filiale de Véolia et de la Caisse des Dépôts et Consignations, une somme qui correspondrait à des créances de la compagnie maritime. Et de préciser que sans cette manne, cette dernière pourrait se retrouver en cessation de paiements dès la fin novembre.
Il est décidément écrit que la SNCM ne naviguera jamais en eaux calmes. A peine un peu plus de trois semaines après l’éclaircie qu’avait constitué la signature, le 25 septembre, avec son partenaire la Méridionale, du contrat de délégation de service public (DSP) de transport maritime, fret et passagers, entre les ports corses et Marseille pour une durée de 10 ans (2014-2023), la compagnie maritime pourrait connaître une nouvelle avarie. C’est Le Monde qui a jeté un nouveau pavé dans la mare en annonçant, dans son édition datée de vendredi 18 octobre, que la SNCM avait sollicité et obtenu l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce de Marseille. Une procédure judiciaire qui doit permettre à la compagnie maritime de recouvrer rapidement 80 M€ de créances détenues par ses actionnaires et partenaires. Une manne sans laquelle la compagnie pourrait se retrouver en cessation de paiements dès la fin du mois de novembre.
Le président du directoire de la SNCM justifie ainsi dans le quotidien du soir qu’« aucune société aussi grosse soit-elle, ne peut vivre avec des retards de paiement d’une telle ampleur ». « Le conciliateur va nous aider à récupérer des créances qui nous permettront de tenir en attendant notre retour à l’équilibre, prévu d’ici deux ans », précise-t-il encore dans les colonnes du Monde, alors qu’un conseil de surveillance consacré à cette question devait se tenir ce vendredi 18 octobre dans l’après-midi.
Sur ces 80 M€, la SNCM en réclame 50 à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) via l’Office des transports de la Corse (OTC) : 23 M€ représentent les surcharges liées à la hausse des prix du carburant que la CTC se serait engagée à prendre en charge mais qu’elle refuserait de payer depuis 2011 ; 19 M€ correspondent à une partie des subventions que l’OTC devrait verser à la SNCM au titre de l’actuelle DSP (2007-2013) mais qu’elle ne paierait plus depuis le mois de juillet ; enfin, 6 M€ correspondent au solde de la DSP pour l’année 2012 qui n’aurait pas été encaissé. Et Marc Dufour de souligner sur rtl.fr : « Au 31 décembre, la créance dépassera les 65 M€. Nous avons tenté de négocier, sans succès. Nous avons donc obtenu, le 11 octobre, du tribunal de commerce de Marseille, en accord avec nos actionnaires, la désignation d’un conciliateur de justice afin de récupérer les sommes dues. »
La CTC conteste les montants avancés par la SNCM
Mais Paul-Marie Bartoli, président de l’OTC, a vigoureusement contesté, dans Corse Matin ce samedi 19 octobre, le montant de cette ardoise que la CTC devrait à la compagnie maritime. Concernant les 23 M€, il explique que « si la compagnie estimait que ces sommes lui étaient dues, elle devait saisir le tribunal administratif, seul juge compétent, pour qu’elles lui soient payées ; or à ce jour, la SNCM n’a saisi le TA que pour le prétendu surcoût carburant de l’année 2010, et réclame à la CTC, non pas 23 mais 3,5 millions ». Quant aux 19 M€, il rappelle que « cette partie de la subvention est un service complémentaire (NDLR : des contributions qui permettaient de renforcer la rotation des navires de la SNCM durant l’été) que la Commission européenne a déclaré illégal et pour lequel la SNCM a été condamnée à son remboursement ». Et d’ajouter qu’« en mai dernier, après cette décision européenne, la CTC a pris soin de saisir le commissaire européen compétent, Joaquin Almunia, en le priant de préciser ce qu’il convenait de faire. M. Almunia a demandé à la collectivité de cesser immédiatement tout paiement de ce service complémentaire ». Paul-Marie Bartoli insiste aussi sur le fait que « les décisions de la Commission européenne sont exécutoires immédiatement, qu’elles soient prononcées à titre provisoire ou définitif. Enfin, les demandes de sursis à exécution contre cette décision ont été rejetées par la justice européenne. »
Outre ces 50 M€ que lui devrait la CTC, la SNCM en réclame également 30 à Transdev, son principal actionnaire, filiale transports de Veolia et de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui détient 66% du capital de la compagnie, au côté de l’Etat (25%) et des salariés (9%). Le nouveau PDG de Transdev, Jean-Marc Janaillac, s’était engagé, dans un courrier daté du 14 juin, à verser cette somme afin de « couvrir les besoins en trésorerie » de la compagnie « dès lors qu’un plan crédible assurant le retour à l’équilibre de l’activité (…) aura été approuvé par le conseil de surveillance ».
Patrick Mennucci veut « faire pression » sur Véolia
Or, la SNCM fait valoir que ledit plan a été adopté le 20 juin, puis confirmé le 24 septembre. Il prévoit notamment la suppression de 600 postes équivalent temps plein sur un total de 1 400 et le renouvellement d’une partie de la flotte jugée vieillissante.
Chez Véolia, on assure que le paiement ce cette somme figurait à l’ordre du jour du conseil de surveillance qui s’est tenu le 27 septembre. Mais son versement a alors été bloqué suite à la menace de la CTC de demander à la SNCM, et donc à ses actionnaires, le remboursement des 220 M€ d’aides, illégalement perçues selon Bruxelles, au titre du « service complémentaire », entre 2007 et 2013, comme l’atteste une lettre de Paul Giacobbi, le président (PRG) du conseil exécutif de Corse, adressée le 24 septembre à Veolia.
La SNCM est ainsi prise en étau entre un actionnaire, Veolia, qui ne veut pas payer, et l’État qui, selon l’avocat de la compagnie, Jean-Pierre Mignard, cité par rtl.fr, doit « sortir de l’ambiguïté dans laquelle il se trouve actuellement afin de rassurer son partenaire et l’entreprise ».
De son côté, Patrick Mennucci, député-maire du 1er secteur de Marseille et candidat socialiste aux municipales de 2014, également sur rtl.fr, « n’ose croire que Veolia, qui est lié à Marseille par la gestion des eaux (…) va avoir le culot d’encaisser 3 milliards d’un côté, et de liquider 1 000 emplois de l’autre ». Et de proposer dans la foulée de « repousser la date du vote » de la communauté urbaine attribuant les DSP de gestion des eaux de Marseille à Veolia, prévu le 25 octobre, afin de « faire pression » sur le géant des services liés à l’environnement.
Ce qui est certain, c’est que la SNCM n’aura pas les moyens d’attendre indéfiniment l’issue de l’imbroglio entre Veolia, l’Etat, la Corse et Bruxelles, alors que la compagnie a encore affiché 14 M€ de pertes en 2012 pour un chiffre d’affaires de 229 M€. Sans compter que les résultats 2013 devraient être du même acabit.
S.P.
