Publié le 26 mai 2016 à 9h01 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h31
La sénatrice UDI Sophie Joissains avait écrit en avril, au président du Sénat, Gérard Larcher, dénonçant les conditions dans lesquelles les sénateurs pouvaient avoir accès au texte du Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ce dernier de lui répondre via un courrier dans lequel il écrit notamment «Je partage (…) votre préoccupation au sujet de l’impératif de transparence et de l’indispensable association des partenaires nationaux à ces négociations».
Le Président prend soin de rappeler que le Sénat n’est pas resté sans rien faire sur ce dossier puisque des auditions et des débats en séance publique ont eu lieu et que deux résolutions européennes ont été adoptées par le Sénat : «Dans la première, adoptée à l’unanimité, le Sénat a dénoncé le manque de transparence des négociations; a souhaité une meilleure association des parlementaires et, a demandé une modification des mécanismes d’arbitrage prévu pour régler les différends entre les États et les investisseurs privés, afin de préserver la capacité des États à légiférer sur certains choix collectif ». Dans la seconde, qui concerne plus particulièrement le volet agricole : «Le Sénat a insisté sur la nécessité de préserver le modèle agricole français et européen, ainsi que sur la reconnaissance des indicateurs géographiques, l’établissement de normes de qualité notamment en matière de protection sanitaire et phytosanitaire et sur le maintien de la possibilité d’actions de soutien au monde agricole». Il est également à noter que Sophie Joissains a interpellé le gouvernement « pour davantage de transparence » sur le Traité de libre-échange transatlantique.
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