Publié le 1 mai 2016 à 21h10 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h31
Des parlementaires s’inquiètent à propos du Traité Transatlantique désigné par les acronymes Tafta (Transatlantic Free Trade agreement) et TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), parmi lesquels la sénatrice UDI Sophie Joissains, qui, au-delà du texte, s’adresse au Président du Sénat, Gérard Larcher, pour dénoncer le fait que les sénateurs ne puissent consulter le texte qu’en anglais, après une prise de rendez-vous, dans un temps limité et pour des chapitres spécifiques. Difficile pour eux de se faire une opinion, de faire vivre le débat démocratique sur ce document dont les enjeux économiques sont particulièrement importants. Combien de sénateurs parlent l’anglais juridique ? Pourquoi un tel document n’a-t-il pas été traduit dans toutes les langues européennes ? Un traité qui, rappelons-le est négocié par la Commission de Bruxelles, les États membres lui ayant confié le mandat de négociation.
Lettre adressée au Président du Sénat Gérard Larcher
«J’ai bien pris connaissance de la possibilité offerte aux sénateurs de consulter, seuls, en anglais, après prise de rendez-vous, dans un temps limité et pour des chapitres spécifiques, les termes du Traité Transatlantique. Ce traité va engager l’ensemble de la politique commerciale de l’Europe et de notre pays. Les conséquences concernant la politique agricole, les conditions de vie de nos artisans et commerçants et évidemment à terme le droit du travail (la liste n’est pas exhaustive…) seront à court terme importantes et incontournables. Pour certains il s’agirait d’un bouleversement total et irréversible. Les sénateurs ne pratiquent pas tous la langue anglaise, encore moins sous sa forme juridique. De façon à ce que cette ouverture laissée aux parlementaires que nous sommes, n’apparaisse pas comme de pure forme, voire « pipée », je vous demande de bien vouloir organiser, en sus de cette possibilité de consultation ouverte, une réunion avec un ou deux traducteurs assermentés, qui permettent réellement à tous ceux qui portent un intérêt à ce sujet, de prendre connaissance de l’essentiel de ce traité ainsi que plus spécifiquement de l’ensemble des dispositions qui auront des répercussions sur notre droit interne. Connaissant votre attachement à la démocratie et à la transparence, je sais que vous aurez à cœur de permettre aux sénateurs une connaissance objective, précise et complète de ce traité si obscur et contesté.
Je vous prie de croire, monsieur le Président, en l’expression de ma plus haute considération.»
Lettre de la sénatrice Sophie Joissains
