Publié le 29 juin 2015 à 20h52 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 19h18
Des actions de contrôle inter-services renforcées ont eu lieu ce week-end à la demande du préfet Michel Cadot. Ces contrôles ont concerné les chauffeurs UberPop et les chauffeurs de VTC en infraction à la législation en matière de transports de personnes, ou à la législation sur le travail, les obligations sociales et fiscales. Des opérations renforcées ont eu lieu de vendredi midi à dimanche soir particulièrement lors du Delta festival de samedi après-midi et dimanche matin au moment de l’arrivée des croisiéristes au GPMM. Elles ont conduit à 230 contrôles de véhicules. Les services de l’État mobilisés à cet effet étaient la DDSP, la DDPP, l’URSSAF et la DRFIP. Ces vérifications vont générer cinq constats infractionnels qui se rajoutent aux 6 constats déjà réalisés antérieurement. Les parquets seront saisis de l’intégralité de ces dossiers. Conformément aux recommandations du ministre de l’Intérieur, le préfet a réuni un Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) spécial UberPop ce lundi 29 juin, en présence des autorités de contrôle et des autorités judiciaires, comité co-présidé par le préfet et le procureur de Marseille.
Le CODAF a rappelé que l’activité des chauffeurs UberPop relève de deux infractions pénales relevant des tribunaux correctionnels et punissables de peines sévères: l’exercice illégal de la profession de taxi et le travail dissimulé. Des poursuites fiscales seront également engagées à l’égard des contrevenants.
Ce comité a décidé la poursuite de contrôles interministériels renforcés. Un plan de contrôle inter-service a été validé et des procédures de constatation ont été soumises à l’appréciation de l’autorité judiciaire. Un premier bilan sera présenté par le CODAF des Bouches-du-Rhône courant de la semaine prochaine. Le préfet a également souhaité que les clients d’UberPop soient informés par les services de l’État du caractère illicite de ces prestations et mis en garde vis-à-vis d’un défaut d’assurance en cas d’accident. Les services de l’Etat exerceront dans les semaines qui viennent une vigilance particulière vis-à-vis de ces pratiques illicites.
