Publié le 30 avril 2023 à 10h36 - Dernière mise à jour le 6 juin 2023 à 13h01
Comme chaque année, le muguet sera à l’honneur ce 1er mai. Si une tolérance existe – uniquement pour la journée du 1er mai – pour permettre à des non-professionnels de vendre le brin en petite quantité, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale aux fleuristes professionnels.
Cette tolérance concerne uniquement la vente de muguets résultant d’une
cueillette personnelle ou familiale. Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles :
➢ des fleurs non cultivées ;
➢ sans racine ;
➢ sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs ;
➢ dépourvues d’emballage et de tout contenant ;
➢ sans utilisation d’installations fixes y compris une table ;
➢ en prenant soin de ne pas gêner les piétons et les véhicules.
Cette vente ne doit pas avoir lieu à proximité d’un fleuriste.
Par ailleurs, les maires peuvent, par arrêté municipal, restreindre le champ de cette
tolérance notamment en précisant la distance minimale à respecter avec le fleuriste le plus proche.
[(Pour rappel : le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue un délit
réprimé par le code pénal (amende forfaitaire de 300 euros, pouvant aller jusqu’à
6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende et, à titre de peine
complémentaire, la possibilité de voir détruite ou confisquée la marchandise –
article 446-1 et 446-3).)]
