Publié le 19 janvier 2016 à 10h48 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h31
Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, je vous remercie de nous accueillir ici, les membres du gouvernement, les partenaires sociaux, les membres de votre conseil pour cette séance de vœux. Je veux d’abord vous féliciter pour votre élection et dire tout le respect que je porte à cette troisième assemblée de la République.
Mais aujourd’hui je suis venu à l’occasion de cette cérémonie faire des annonces sur la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français, c’est-à-dire l’emploi.
La menace terroriste m’a conduit avec le Premier ministre à instaurer l’état d’urgence pour protéger nos concitoyens. Le Parlement a décidé à une très large majorité de le prolonger et nous avons donc pris sur cette question majeure nos responsabilités.
Je considère que face au désordre du monde, face à une conjoncture économique incertaine et à un chômage persistant il y a aussi un état d’urgence économique et social à proclamer.
Cet état d’urgence implique des choix, ils concernent d’abord le gouvernement, mais aussi les responsables politiques et les partenaires sociaux.
Certes depuis trois ans un effort important a été engagé et nous en voyons les résultats. Le déficit public se réduit de manière continue, les marges des entreprises ont retrouvé leur niveau d’avant la crise, la compétitivité s’est redressée et le succès de nos entreprises est reconnu à l’échelle internationale.
Mais en même temps je suis lucide, la croissance est encore trop faible pour faire diminuer le chômage durablement. La reprise de l’investissement demeure fragile, le bâtiment repart mais les travaux publics stagnent. Enfin le pouvoir d’achat progresse, mais la consommation n’est pas encore assez vigoureuse. Alors tirons-en les conclusions, nous devons agir pour que la croissance soit plus robuste et pour que les créations d’emplois soient plus abondantes.
Il y a une autre raison qui me conduit à amplifier le mouvement de réforme. Le monde change à une vitesse vertigineuse et nous sommes au cœur d’une gigantesque mutation dont nous devons mesurer toute l’ampleur. De nouvelles puissances économiques émergent, en quelques années des entreprises ont acquis une taille mondiale, le numérique bouleverse le modèle productif, des services nouveaux diffusent et se diffusent sans limite, des secteurs entiers d’activités sont bouleversés par ce qu’on appelle l’économie collaborative.
La lutte contre le changement climatique va profondément modifier les décisions d’investissement des entreprises comme des ménages. Là encore, nous devons en tirer toutes les conséquences si nous voulons que notre pays garde son rang et prenne toute sa place dans cette nouvelle étape de la mondialisation.
La première conséquence, c’est que l’innovation est la clé de tout et elle concerne tous les domaines, l’agriculture, la santé, les transports, l’énergie. Aussi l’effort de recherche est essentiel et je confirme ici que le crédit impôt recherche sera pérennisé dans ses formes actuelles et que la recherche publique sera également dotée de nouveaux moyens pour garder nos talents et en attirer d’autres venant de l’extérieur.
La seconde conclusion, c’est que la France doit accroitre par la formation, l’éducation, le niveau de qualification des salariés quel que soit leur âge. C’est une condition essentielle pour que le plus grand nombre puisse bénéficier des opportunités portées par les nouvelles technologies et pour que les jeunes soient orientés vers les métiers de demain.
Parallèlement, nous devons préparer notre pays aux changements provoqués par la transition énergétique, des financements nouveaux doivent être dégagés. C’est le mandat que j’ai confié à la Caisse des Dépôts et des Consignations, et des investissements importants seront lancés dès cette année.
Enfin, avec la révolution digitale, surgissent des formes nouvelles d’emplois et d’activités, qui, c’est vrai, entrent mal dans les cadres anciens et peuvent accentuer encore la dualité du marché du travail. Ces évolutions avivent donc la contradiction entre la dynamique économique qui requiert plus d’agilité et la cohésion sociale qui appelle plus de sécurité.
Voilà notre défi. Il s’agit de redéfinir notre modèle économique et social. Redéfinir ce n’est pas renoncer à ses fondements. La France doit bien sûr s’inspirer de ce qui fonctionne ailleurs. Mais elle n’a pas à s’aligner sur des systèmes qui, s’ils étaient appliqués ici, seraient rejetés sans produire quelques bénéfices que ce soit. Quant à la seule gestion des acquis, c’est une cause perdue d’avance, quand la compétition ne distingue plus les frontières et quand la localisation des activités se détermine à l’échelle du monde. Alors, entre le libéralisme sans conscience et l’immobilisme sans avenir, il y a une voie qui s’appelle «la société du travail», du travail encouragé, du travail valorisé, du travail respecté. Le travail est notre valeur commune, et l’emploi notre responsabilité partagée.
L’objectif, c’est plus de liberté pour l’entreprise pour investir, pour innover, pour créer des emplois, mais aussi plus de liberté pour le salarié pour choisir son métier, sa formation, la conduite de sa vie professionnelle. L’objectif, c’est aussi plus de sécurité pour l’entreprise, pour embaucher, pour adapter son effectif lorsque les circonstances économiques le demandent, mais aussi plus de sécurité pour le salarié face aux mutations et à la mobilité.
Voilà, mesdames et messieurs, le modèle que nous avons à bâtir, la liberté et la sécurité pour tous, employeurs comme salariés. La méthode c’est le dialogue social. Je sais bien que certains voudraient s’en passer, considérant que les corps intermédiaires sont inutiles et que la négociation est une perte de temps, ce n’est pas ma vision parce que ce n’est pas la réalité, et je suis convaincu que le compromis n’abaisse pas l’ambition, ne réduit pas l’ampleur des réformes et ne dévalue pas les partenaires qui l’ont élaboré.
Le modèle français, cette voie nouvelle, doit reposer sur trois piliers. Le premier, c’est la compétitivité des entreprises. Le Pacte de responsabilité et de solidarité représente un effort important pour nos finances publiques, 40 milliards d’euros ; il a produit des résultats, significatifs, mais encore insuffisants. Le coût du travail dans l’industrie est désormais inférieur à celui de nos voisins allemands. Je l’ai dit, les marges d’autofinancement des entreprises se sont redressées, permettant des investissements, et le rythme des créations d’emplois a repris, et les salariés ont pu disposer d’un pouvoir d’achat supplémentaire. Néanmoins, nous devons faire l’évaluation du Pacte de responsabilité et de solidarité, c’est indispensable pour que toute la clarté soit faite sur les engagements des uns et des autres. Ce sera l’objet de la réunion prévue autour du Premier ministre à la fin de ce mois. Il reste en effet une dernière étape, en 2017, pour les allégements d’impôts sur les entreprises, et se pose la question de l’avenir même du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.
Ma volonté, et je l’ai annoncé dès 2014, c’est de transformer aussi vite que possible le CICE en baisse définitive des cotisations sociales.
L’avantage de ce basculement, c’est d’abord la clarté dans la représentation exacte du prélèvement social pour l’entreprise. C’est ensuite la pérennisation de la diminution des charges de manière à ce qu’il n’y ait pas de doutes sur l’engagement qui a été pris. Enfin, l’avantage c’est la généralisation de l’allègement du coût du travail à l’ensemble des activités du pays. Mais l’urgence commande d’anticiper.
Ainsi, toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera, notamment un jeune ou un demandeur d’emploi, qui recrutera un salarié, payé entre un et 1,3 fois le smic, en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra verser une prime de deux mille euros par an. Pourquoi deux mille euros par an ? Parce que cela représente le reliquat des cotisations patronales au niveau du SMIC une fois pris en compte l’ensemble des allégements de charges, notamment ces allégements prévus dans le Pacte de responsabilité.
Ce dispositif bénéficiera aux nouvelles embauches conclues en 2016 pour deux ans. Pourquoi deux ans ? C’est le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges, et ce dispositif est effectif dès aujourd’hui. La situation de chômage structurel que connaît depuis deux ou trois décennies notre pays exige que l’emploi soit notre combat unique et que nous donnions de la stabilité, de la lisibilité, de la prévisibilité, aux employeurs comme aux salariés. Cela vaut notamment pour les règles d’embauche et de licenciement. Il y a de la place pour la simplification.
Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail, l’information sur les conséquences de cette décision doit être connue à l’avance. La réforme des prud’hommes introduite dans la loi Macron sera donc parachevée en introduisant notamment le plafonnement pour les indemnités en fonction de l’ancienneté. La réforme du Code du travail sera engagée et portée par la ministre Myriam El Khomri. Elle doit, dans le prolongement du rapport Combrexelle, adapter notre droit du travail aux réalités économiques des entreprises et ouvrir un temps nouveau pour la négociation. La Commission présidée par Robert Badinter proposera la semaine prochaine les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera ensuite les règles que l’on appelle l’ordre public social, c’est-à-dire le socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n’est pas possible de déroger. Le reste, c’est-à-dire l’application, sera renvoyé à la négociation collective sans attendre.
La loi, si elle est votée, permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail selon le schéma que je viens de proposer. Elle confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année.
Le projet de loi donnera aussi plus de place à l’accord collectif, et lorsqu’il est conclu dans l’intérêt de l’emploi, les stipulations de cet accord pourront s’imposer à celles du contrat de travail. C’est une évolution importante et qui permettra là encore, si les partenaires sociaux s’en emparent, d’adapter le droit du travail -sans remettre en cause les garanties fondamentales- aux réalités économiques et aux spécificités locales. Voilà ce qui est fait et ce qui va être fait pour la compétitivité.
Mais le deuxième pilier du modèle social tel que je veux le dessiner pour les prochaines années, c’est la sécurisation pour les travailleurs. Chacun le voit, dans un monde en mutation les salariés auront à connaître un parcours professionnel plus varié. Avec des changements d’emploi, parfois de métier, avec une alternance du temps de travail et du temps de formation. Tout doit être fait pour organiser cette vie sans qu’il y ait de rupture, sans qu’il y ait de période heurtée mais, au contraire, comme une continuité des compétences et des expériences. Telle est l’ambition du compte personnel d’activité.
Ce compte, c’est le capital de chaque travailleur. C’est la somme des droits accumulés tout au long d’une vie professionnelle : droit à la formation, congé spécifique, validation d’acquis tirés de l’expérience, épargne salariale. Le travailleur pourra disposer de son compte personnel d’activité librement, pour organiser les mobilités, porter un projet personnel, créer une entreprise, préparer sa retraite. Les partenaires sociaux là encore sont saisis de cette grande ambition et leur première étape sera effective l’année prochaine et les dispositions seront prises dans la loi portée par la ministre du Travail.
La sécurisation des travailleurs exige aussi que notre modèle social soit rendu intelligible pour tous. Pour le salarié mais aussi pour le chef d’entreprise, l’artisan, le créateur, et c’est pourquoi le projet de portail universel des droits sociaux permettra l’accès de chacun à cette information. Il y a un rendez-vous qui attend les partenaires sociaux et qui est majeur pour assurer cette sécurisation mais aussi ce retour vers l’emploi : c’est la renégociation de la convention d’assurance-chômage.
Ce sera l’occasion de revoir un certain nombre de règles et de réorienter les financements. Le but, c’est d’éviter que la reprise du travail ne fasse perdre des droits, mais c’est surtout d’accompagner le retour vers l’emploi, de former les chômeurs vers les métiers d’aujourd’hui et de demain. Je rappelle qu’en France la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe mais la durée de formation des chômeurs est la plus courte. C’est ce qu’il faut changer. C’est la responsabilité des organisations d’employeurs et de salariés. Je leur fais confiance pour aboutir à la signature d’une nouvelle convention sur ces bases. Tout faire pour que le retour vers l’emploi soit encouragé, favorisé et financé.
Le troisième pilier du modèle social, c’est d’offrir de nouvelles chances à tous. Je rappelle qu’un million de chômeurs n’ont aujourd’hui pas le niveau du bac, 700.000 pas celui du CAP. J’ai donc annoncé un programme de formation pour 500.000 demandeurs d’emploi, soit un doublement par rapport à 2015.
Il ne s’agit pas d’une mesure conjoncturelle ou d’un artifice statistique, parce que l’on ne peut pas corriger les statistiques, parce que ce qui compte, c’est l’emploi et rien d’autre ; et parce que l’on est jugé sur la capacité à en créer de durable et pas sur des mesures qui n’ont qu’une échéance en perspective.
C’est donc une mesure structurelle fondamentale, l’enjeu c’est de pourvoir les emplois disponibles et qui ne trouvent pas preneurs faute de personnel qualifié en nombre suffisant. L’enjeu c’est de saisir les nouvelles opportunités liées aux secteurs en expansion : le numérique, la transition énergétique mais aussi, les activités traditionnelles pour lesquelles la demande en emplois qualifiés est croissante, l’aéronautique, le bâtiment, la sécurité, le tourisme, le service à la personne.
Enfin la formation des demandeurs d’emploi doit être également orientée vers la création d’entreprises et des moyens nouveaux doivent être dégagés à cette fin. L’État apportera sa part à cet objectif, qui est un objectif majeur pour notre pays, pour l’espoir que nous pouvons donner à celles et ceux qui attendent depuis trop longtemps un emploi et, à défaut, une formation pour en retrouver un le plus vite possible.
L’Etat dégagera donc 1 milliard d’euros pour mobiliser tous les acteurs. Pôle Emploi déploiera de nouvelles formations, l’AFPA et d’autres organismes seront mobilisés pour cette mission ; et les partenaires sociaux apporteront leur propre contribution et définiront les formations liées branche par branche, région par région aux besoins des entreprises.
L’apprentissage doit être une grande priorité et là encore, des mesures seront prises. Le gouvernement élargira l’offre et les périodes de formation, il ouvrira les titres du ministère du Travail, permettant ainsi d’offrir de nouveaux débouchés, ce qui permettra des entrées en apprentissage tout au long de l’année.
Nous, ce que nous voulons, c’est que les jeunes puissent entrer en permanence dans ce dispositif d’apprentissage; et que les employeurs puissent multiplier les accueils pour ces jeunes, en portant ce message que l’apprentissage est une filière de réussite et une filière d’excellence.
De la même manière, les entreprises qui animent des écoles de production -et il y en a encore et je veux les encourager- verront leurs dépenses reconnues au titre de l’effort de formation, s’agissant de la taxe d’apprentissage. Et les branches et les entreprises qui souhaitent ouvrir un CFA pourront le faire.
L’Éducation nationale créera elle aussi, 500 formations nouvelles en alternance ciblées sur les métiers pour lesquels nous savons qu’il y aura de forts besoins dans les années à venir, car c’est cette ambition-là aussi qu’il faut porter. L’alternance dont l’apprentissage est une des voies mais pas la seule, puisqu’il y a l’enseignement professionnel qui lui aussi doit être tourné vers les métiers d’avenir.
Nous ferons l’effort de créer 1.000 postes affectés à ces formations dès 2017, dans le cadre des annonces que j’ai déjà faites au début du quinquennat. Des jumelages entre collèges d’une part, lycées professionnels et CFA d’autre part, seront prévus pour faciliter l’insertion des jeunes, décloisonner les parcours et permettre autant qu’il est possible les réorientations. Là encore, les entreprises devront faire accueil à ces jeunes.
Enfin, il y a le contrat de professionnalisation qui va donc au-delà des jeunes et peut concerner les demandeurs d’emploi. Je veux que nous puissions en proposer aux chômeurs davantage qu’aujourd’hui. L’objectif pourrait être 50.000 bénéficiaires au lieu de 8.000 aujourd’hui. Et pour y parvenir, l’Etat apportera un soutien financier sur le modèle des emplois aidés. Là encore, j’attends que les entreprises – et pas simplement celles de l’économie sociale et solidaire – s’engagent résolument dans cet accueil des demandeurs d’emploi sous forme de contrat de professionnalisation, et notamment ceux qui sont au chômage depuis trop longtemps.
L’Etat prend sa part, les partenaires sociaux sont à travers les branches responsables de la formation, et ce sont les régions qui disposent de compétences importantes. Les exécutifs de ces grandes régions sont en place depuis le début de l’année, la formation professionnelle et l’apprentissage sont au cœur de leur responsabilité mais aussi de leurs engagements.
Je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs, les présidents s’en sont entretenus avec le Premier ministre. Le gouvernement y est donc prêt, c’est-à-dire à faciliter toutes les expérimentations possibles, et même à modifier la loi si c’est nécessaire pour étendre les compétences de ces grandes collectivités.
Je sais aussi en matière d’apprentissage l’effort que font les régions, et des propositions ont été faites pour améliorer le système de transport et de logement des apprentis, nous saurons également accompagner ce processus.
Au début du mois de février, je réunirai avec le Premier ministre Manuel VALLS les présidents de région, les acteurs sociaux, les préfets et le service public de l’emploi pour convenir des modalités pratiques de cette mobilisation, 500.000 formations en 2016. Je souhaite que la première vague soit lancée le plus rapidement possible, à la faveur des marchés déjà conclus.
Dans chaque région seront recensés les besoins précis par bassin d’emploi. Un appel d’offres national sera lancé pour répondre à ceux qui ne seraient pas pris en compte. Un suivi mensuel du programme, dans une parfaite transparence, sera réalisé également au niveau national avec les partenaires sociaux et les régions.
L’emploi, c’est le salariat mais c’est aussi l’entreprenariat. Et là encore, de nouvelles chances doivent être données à tous. Pour beaucoup de jeunes, comme le dit le ministre Macron, il est plus facile de trouver un client que de trouver un employeur. Développer le travail indépendant et la création d’entreprise, ce n’est pas mettre en cause le travail salarié. C’est donner à celles et ceux qui ne trouvent pas de débouché une voie supplémentaire d’entrer sur le marché du travail et de réussir leur vie.
Les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées ; ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle ; ou qu’un stage préalable est requis pour installer un artisan qui peut tout de suite pourtant démarrer son activité.
J’ai donc demandé au ministre de l’Économie de revoir le système de qualification pour le rendre plus lisible et plus cohérent. Le but est de permettre au plus grand nombre d’accéder au marché du travail et d’exercer concomitamment, avec une formation qualifiante, le métier qu’il a choisi.
Toutes les formes d’entrepreneuriat doivent être encouragées et nous devons libérer dans notre pays la capacité de création. Elle est considérable et elle est particulièrement vive et dynamique dans les quartiers de nos villes et notamment chez les jeunes, ceux que l’on pense toujours plus loin du marché du travail. Peut-être parce qu’ils se sentent hélas discriminés, ils ont une envie encore plus forte de s’engager pour créer et nous devons, là aussi, leur donner cette chance. Il s’agit même de notre devoir.
Il faudra faciliter encore toutes les créations d’entreprise. Tous les entrepreneurs, quel que soit leur statut et les artisans bénéficieront de la simplicité d’un nouveau régime.
Ils pourront d’autant plus facilement faire le choix qu’une option fiscale, la plus appropriée à leur activité leur sera proposée, leur permettant d’aller vers le régime réel ou le régime du forfait.
Ce qui compte, c’est la création. Ce qui doit être encouragé, c’est l’acte d’entreprendre, et tout doit être facilité pour assurer la réussite, pas simplement la création, mais le développement.
Le régime du portage salarial sera assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services à des entreprises ou à des particuliers, sans néanmoins, tout de suite au moins, avoir à créer une entreprise.
C’est ce mouvement qu’il faut faciliter, pas simplement pour créer de l’emploi mais pour créer de l’ambition, pour chercher sa voie autant qu’il est possible et pour accompagner tous ceux, et notamment les jeunes, qui veulent s’insérer dans l’économie de demain.
Mesdames et messieurs, face à l’urgence économique et sociale, chacun est mis devant ses responsabilités. Je le suis parce que je me suis engagé, mais ce qui compte, c’est d’aller regarder ce qui peut être créé dans notre pays, au-delà même de quelque échéance électorale que ce soit.
Ce qui compte, c’est de faire les réformes jusqu’au bout. Ce qui compte, c’est de faire les réformes qui sont attendues et sans se poser d’autres questions que celles de leur efficacité, de leur utilité et de leur pertinence. Sur cette ligne, j’irai jusqu’au bout et j’appelle donc chacun à prendre sa part, non pas parce que je voudrais mutualiser, mais parce que dans la France telle que je la conçois, dans le modèle économique et social tel que je le définis aujourd’hui, ce n’est pas l’État seul qui peut réussir, c’est l’ensemble des acteurs politiques : les régions, les collectivités locales, économiques, l’entreprise, mais aussi les représentants des salariés et également les indépendants de toutes les professions.
Les mesures que je viens de présenter, représentent un effort budgétaire significatif, plus de deux milliards d’euros, à la fois ce qui relève de la formation et ce qui est lié aux mesures pour l’embauche, dès aujourd’hui. Ces deux milliards d’euros seront financés sans prélèvement supplémentaire d’aucune sorte. En d’autres termes, ils seront financés par des économies. Les ministres des Finances et du Budget en sont notamment chargés.
Mesdames et messieurs, nous n’avons pas tous les mêmes idées, ce serait d’ailleurs un problème. Nous n’avons pas non plus les mêmes convictions, même si j’y travaille. Nous partageons cependant un refus commun. Ce refus est celui du repli, de la résignation, de la peur, de la fermeture. Nous savons que ces tentations existent.
Sur le terrain de l’emploi, nous avons en partage une même exigence : redonner confiance et espoir. C’est pourquoi je vous appelle, dans l’urgence, mais aussi dans la durée, à construire ce modèle économique et social pour demain. Il appelle des choix volontaires, supplémentaires et solidaires. Volontaires car pour l’emploi, l’engagement doit être total. Supplémentaires car j’ajoute au rétablissement de la compétitivité des entreprises, à travers le pacte de responsabilité, un soutien aujourd’hui à la compétence des personnes par la formation professionnelle et la réforme du Code du travail.
Ces choix doivent être solidaires, parce que patronat, syndicats, région, organismes de formation, État, nous devons bâtir cette économie de partenaires, celle qui associe le plus grand nombre à l’effort, à la réussite et au partage.
Voilà, mesdames et messieurs mon message pour les vœux de 2016, dans un pays qui a été capable de relever des épreuves les plus terribles, celle du terrorisme, celle d’actes de guerre. Ce pays qui fait face depuis trop longtemps à un chômage trop élevé, doit désormais être capable de se réformer, de porter un modèle économique et social exigeant et de croire au progrès.
