Sabrina Agresti-Roubache, secrĂ©taire dâĂtat en charge de la citoyennetĂ© et de la Ville, prĂ©sente ce mercredi 15 novembre, en conseil des ministres un projet de loi visant Ă lutter et sanctionner plus durement les dĂ©rives sectaires. Elle annonce notamment la crĂ©ation dâun nouveau dĂ©lit visant les actes crĂ©ant une « sujĂ©tion psychologique » et la mise Ă disposition d’un million dâeuros pour les associations agrĂ©Ă©es par la Mission interministĂ©rielle de vigilance et de lutte contre les dĂ©rives sectaires.
Pour expliquer ce projet de loi, prĂ©sentĂ© comme le plus important dans le domaine de la lutte contre les dĂ©rives sectaires depuis 2001, Sabrina Agresti-Roubache indique : « Les dĂ©rives sectaires ont profondĂ©ment Ă©voluĂ© depuis de nombreuses annĂ©es ». Elle prĂ©cise : « Aux groupes Ă prĂ©tention religieuse sâest ajoutĂ©e une multitude de groupes ou dâindividus qui investissent les champs de la santĂ©, de lâalimentation, du bien-ĂȘtre, mais aussi le dĂ©veloppement personnel, le coaching ou la formation. Des « gourous 2.0 », manipulateurs isolĂ©s et autonomes, diffusent dĂ©sormais leur doctrine sur les plateformes numĂ©riques et fĂ©dĂšrent autour dâeux de vĂ©ritables communautĂ©s ».
La secrĂ©taire dâĂtat Ă©voque la crise sanitaire qui avec « ses pĂ©riodes de confinements et des conditions sociales difficiles ont favorisĂ© lâĂ©mergence de discours qui exploitent lâisolement et remettent en question la science et la crĂ©dibilitĂ© des autoritĂ©s sanitaires.» Face Ă cela et Ă lâaugmentation constante des signalements le gouvernement entend apporter une rĂ©ponse forte « en adaptant lâorganisation et la capacitĂ© de rĂ©ponse de lâĂtat ».
« Augmentation continue du nombre des signalements »
Il importe ainsi de savoir que la Mission interministĂ©rielle de vigilance et de lutte contre les dĂ©rives sectaires (Miviludes) fait face Ă lâaugmentation continue du nombre des signalements qui lui sont adressĂ©s : 33% entre 2020 et 2021 et 86% entre 2015 et 2021. Les 4 020 signalements comptabilisĂ©s pour lâannĂ©e 2021 reprĂ©sentent un record (31 379 saisines reçues entre 2010 et 2020). Mission qui dĂ©finit ainsi la dĂ©rive sectaire : « Il s’agit d’un dĂ©voiement de la libertĂ© de pensĂ©e, dâopinion ou de religion qui porte atteinte Ă l’ordre public, aux lois ou aux rĂšglements, aux droits fondamentaux, Ă la sĂ©curitĂ© ou Ă lâintĂ©gritĂ© des personnes. Elle se caractĂ©rise par la mise en Ćuvre, par un groupe organisĂ© ou par un individu isolĂ©, quelle que soit sa nature ou son activitĂ©, de pressions ou de techniques ayant pour but de crĂ©er, de maintenir ou dâexploiter chez une personne un Ă©tat de sujĂ©tion psychologique ou physique, la privant dâune partie de son libre arbitre, avec des consĂ©quences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la sociĂ©tĂ© ».
La stratégie nationale
La stratĂ©gie nationale de lutte contre les dĂ©rives sectaires sâappuie sur trois axes, le dernier Ă©tant ce projet de loi. La prĂ©vention des risques de dĂ©rives sectaires, premier axe de la stratĂ©gie nationale, nĂ©cessite de «mieux connaĂźtre le phĂ©nomĂšne pour mieux mesurer lâefficacitĂ© de la politique publique. en la matiĂšre, mais Ă©galement de sensibiliser et informer le public, notamment par le biais dâune campagne nationale, ainsi que les Ă©lus comme les professionnels, par des actions ciblĂ©es et coordonnĂ©es.»
Trois actions thĂ©matiques sont annoncĂ©es : lutter contre les dĂ©rives sectaires sur Internet et les rĂ©seaux sociaux ; faire Ă©merger une stratĂ©gie nationale de protection des enfants exposĂ©s Ă des dĂ©rives sectaires ; agir Ă lâĂ©chelon europĂ©en, par des actions de coopĂ©ration, notamment dans le cadre dâun Observatoire europĂ©en des dangers liĂ©s aux organisations Ă caractĂšre sectaire.
Le deuxiĂšme axe vise Ă mieux accueillir, soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expĂ©rience sectaire. «Ce qui va entraĂźner, dans chaque dĂ©partement, la mise en place dâun rĂ©seau impulsĂ© par les prĂ©fectures notamment en amĂ©liorant la comprĂ©hension du phĂ©nomĂšne, lâindemnisation des victimes et le renforcement des partenariats associatifs avec les associations spĂ©cialisĂ©es et les Ă©largir aux acteurs gĂ©nĂ©ralistes de lâaide aux victimes ».
Renforcer lâarsenal juridique
Il sâagit Ă©galement, et câest le troisiĂšme acte, de renforcer lâarsenal juridique, et câest lâobjet du projet de loi prĂ©sentĂ© par Sabrina Agresti-Roubache. «Il entend permettre dâadapter le droit Ă lâaggravation et Ă la diversification du phĂ©nomĂšne sectaire, en facilitant les poursuites, la rĂ©paration des dommages subis par les victimes et la constitution de partie civile des associations dâaide aux victimes.»
Le projet de loi prĂ©voit dâĂ©tablir un dĂ©lit autonome en vue de rĂ©primer, en plus de lâabus de faiblesse liĂ© Ă un Ă©tat de sujĂ©tion psychologique ou physique, le fait mĂȘme de placer ou de maintenir une personne dans un Ă©tat de sujĂ©tion psychologique ou physique, sera puni d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Ces situations de sujĂ©tion se manifestent par « lâexercice de pressions graves ou rĂ©itĂ©rĂ©es ou de techniques propres Ă altĂ©rer le jugement ». Elles sont frĂ©quemment Ă la source dâune altĂ©ration de la santĂ© physique ou mentale pour les victimes, prĂ©judice qui pourra dĂ©sormais ĂȘtre reconnu et indemnisĂ©.
Circonstance aggravante
Dans la mesure oĂč lâĂ©tat de sujĂ©tion psychologique peut conduire Ă diverses infractions, une circonstance aggravante visant cet Ă©tat de fait sera prĂ©vue pour plusieurs dĂ©lits : violence, escroquerieâŠCette mesure permettra dâadapter la rĂ©ponse pĂ©nale au phĂ©nomĂšne sectaire et dâidentifier les rĂ©ponses pĂ©nales apporter Ă ces phĂ©nomĂšnes.
Il est par ailleurs Ă noter quâune procĂ©dure dâagrĂ©ment ministĂ©riel permettra dâautoriser des associations dâaide aux victimes dâexercer des droits reconnues Ă la partie civile pour des faits commis dans le cadre dâun mouvement Ă caractĂšre sectaire alors quâactuellement une seule association, lâUnadfi, peut agir en justice.
Mieux protéger la santé publique
La Loi prĂ©voit Ă©galement, afin de mieux protĂ©ger la santĂ© publique, de sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santĂ© des personnes. Une attention particuliĂšre devrait alors ĂȘtre portĂ©e aux pratiques en matiĂšre de bien-ĂȘtre, de soins et dâalimentation. Le texte prĂ©voit la crĂ©ation dâun nouveau dĂ©lit de provocation Ă lâabandon ou lâabstention de soins ou Ă lâadoption de pratiques dont il est manifeste quâelles exposent la personne visĂ©e Ă un risque grave ou immĂ©diat pour la santĂ©.
En outre les ordres de professionnels de santĂ© seront obligatoirement informĂ©s par les parquets des condamnations mĂȘme non dĂ©finitives des professionnels soumis Ă leur contrĂŽle, ainsi que leur placement sous contrĂŽle judiciaire dĂšs lors que certaines obligations sont visĂ©es. Et, en cas de poursuites exercĂ©es pour certains dĂ©lits, le ministĂšre public ou la juridiction pourra solliciter tout service de lâĂtat pour lâĂ©clairer.
Michel CAIRE